POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB
www.stabilisateurgraviers.fr
I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES
Dans le respect des dispositions de la législation en vigueur, le Stabilisateur Graviers (ci-après également Site Internet) s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.
Lois que cette politique de confidentialité intègre
Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur concernant la protection des données personnelles sur Internet. Concrètement, il respecte les règles suivantes :
• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
• Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
• Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, qui approuve le Règlement d'élaboration de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données Personnelles (RDLOPD).
• Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE).
Identité du responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles collectées chez Stabilisateur Graviers est : Floratex Systems S.L., muni du NIF/CIF : ESB85301836 et inscrit au : Registre du Commerce de Madrid avec les données d'enregistrement suivantes : Feuille M-453437 Volume 25178 Folio 83, dont Le représentant est : Adrian Fernandez Gonzales (ci-après, Responsable du traitement). Leurs coordonnées sont les suivantes :
Adresse : C/ Lomo 6, 28511 Valdilecha, Madri, Espagne
Téléphone: 918738782
Email de contact : contact@stabilisateurgraviers.fr
Enregistrement des données personnelles
Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par le Stabilisateur Graviers, à travers les formulaires étendus sur ses pages, seront intégrées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre Stabilisateur Graviers et l'Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que l'Utilisateur remplit, ou encore pour répondre à une demande ou interrogation de l'Utilisateur. De même, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf application de l'exception prévue à l'article 30.5 du RGPD, il est tenu un registre des traitements qui précise, selon ses finalités, les traitements effectués. et les autres circonstances établies dans le RGPD.
Principes applicables au traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur sera soumis aux principes suivants inclus dans l'article 5 du RGPD et dans l'article 4 et suivants de la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques. :
• Principe de légalité, de loyauté et de transparence : le consentement de l'Utilisateur sera à tout moment requis après une information en toute transparence sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
• Principe de limitation des finalités : les données personnelles seront collectées pour des finalités précises, explicites et légitimes.
• Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées ne seront que strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
• Principe d'exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours à jour.
• Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées de manière à permettre l'identification de l'Utilisateur que pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement.
• Principe d'intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
• Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement sera chargé de veiller au respect des principes précédents.
Catégories de données personnelles
Les catégories de données traitées par Stabilisateur Graviers sont uniquement des données identifiantes. En aucun cas, des catégories particulières de données personnelles ne sont traitées au sens de l'article 9 du RGPD.
Base juridique pour le traitement des données personnelles
La base juridique du traitement des données personnelles est le consentement. Stabilisateur Graviers s'engage à obtenir le consentement exprès et vérifiable de l'Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités déterminées.
L'Utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer un consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l’utilisation du Site.