CONDITIONS GENERALES DE VENTE
www.stabilisateurgraviers.fr
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
La propriété de ce site Internet www.stabilisateurgraviers.fr, (ci-après Site Internet) est détenue par : Floratex Systems S.L., munie du NIF : ESB85301836 et inscrite au : Registre du Commerce de Madrid ; et dont les coordonnées d'inscription sont : Feuille M-453437 Volume 25178 Folio 83, et dont les coordonnées sont :
Adresse : C/Lomo 6
Téléphone: 918738782
Email de contact : contact@stabilisateurgraviers.fr
Ce document (ainsi que les autres documents mentionnés ici) régit les conditions régissant l'utilisation de ce site Internet (www.stabilisateurgraviers.fr) et l'achat ou l'acquisition de produits et/ou services sur celui-ci (ci-après, Conditions).
Pour l'application des présentes Conditions, il est entendu que l'activité que Stabilisateur Graviers exerce à travers le Site comprend :
stabilisateur gravier, géotextile
Outre la lecture des présentes Conditions, avant d'accéder, de naviguer et/ou d'utiliser ce site Internet, l'Utilisateur doit avoir lu les Mentions Légales et les Conditions Générales d'Utilisation, incluant la politique en matière de cookies, et la politique de confidentialité et de protection des données de Stabilisateur Graviers. . En utilisant ce site Web ou en effectuant et/ou en demandant l'acquisition d'un produit et/ou service par son intermédiaire, l'utilisateur accepte d'être lié par ces conditions et par tout ce qui est mentionné ci-dessus, donc si vous n'êtes pas d'accord avec tout, vous devez donc ne pas utiliser ce site Web.
De même, il est signalé que ces Conditions pourraient être modifiées. L'Utilisateur est tenu de les consulter à chaque fois qu'il accède, navigue et/ou utilise le Site puisque celles en vigueur au moment de la demande d'achat de produits et/ou services seront applicables.
Pour toutes questions que l'Utilisateur pourrait avoir concernant les Conditions, il peut contacter le propriétaire en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus ou, le cas échéant, en utilisant le formulaire de contact.
2. L'UTILISATEUR
L'accès, la navigation et l'utilisation du Site confèrent la qualité d'utilisateur (ci-après dénommé, indistinctement, individuellement en tant qu'Utilisateur ou conjointement en tant qu'Utilisateurs), donc, à partir du moment où commence la navigation sur le Site, toutes les Conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions légales impératives correspondantes.
L'Utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilité s’étendra à :
• Utilisez ce site Web uniquement pour effectuer des demandes de renseignements et des achats ou acquisitions légalement valables.
• Ne faites aucun achat faux ou frauduleux. Si un tel achat pouvait raisonnablement être considéré comme ayant été effectué, il pourrait être annulé et les autorités compétentes pourraient en être informées.
• Fournir des informations de contact véridiques et licites, par exemple une adresse e-mail, une adresse postale et/ou d'autres informations (voir Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation).
L'Utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique pour conclure des contrats via ce Site Internet.
L'Utilisateur peut formaliser, à son choix, auprès de Stabilisateur Graviers le contrat d'achat et de vente des produits et/ou services souhaités dans l'une des langues dans lesquelles les présentes Conditions sont disponibles sur ce Site Internet.
3. PROCESSUS D'ACHAT OU D'ACQUISITION
Les Utilisateurs dûment enregistrés peuvent acheter sur le Site Internet par les moyens et formulaires établis. Il doit suivre la procédure d'achat et/ou d'acquisition en ligne de www.stabilisateurgraviers.fr, au cours de laquelle plusieurs produits et/ou services peuvent être sélectionnés et ajoutés au panier, au panier ou à l'espace d'achat final et enfin cliquer sur : " "Commande "
De même, l'Utilisateur doit remplir et/ou vérifier les informations demandées à chaque étape, même si, pendant le processus d'achat, avant d'effectuer le paiement, les données d'achat peuvent être modifiées.
L'Utilisateur recevra ensuite un email lui confirmant que Stabilisateur Graviers a bien reçu sa commande ou sa demande d'achat et/ou de fourniture du service, c'est-à-dire la confirmation de commande. Et, le cas échéant, vous serez également informé par email de l'expédition de votre achat. Le cas échéant, ces informations pourront également être mises à la disposition de l'Utilisateur via son espace personnel se connectant au Site Internet.
Une fois la procédure d'achat terminée, l'Utilisateur consent à ce que le Site génère une facture électronique qui sera envoyée à l'Utilisateur par courrier électronique et, le cas échéant, via son espace personnel se connectant au Site. De même, l'Utilisateur peut, s'il le souhaite, obtenir une copie de sa facture papier, en la demandant auprès du Stabilisateur Graviers via les espaces de contact du Site Internet ou via les coordonnées indiquées ci-dessus.
4. DISPONIBILITÉ
Toutes les commandes d'achat reçues par Stabilisateur Graviers via le Site Web sont soumises à la disponibilité des produits et/ou à ce qu'aucune circonstance ou cause de force majeure (article neuf des présentes Conditions) n'affecte la fourniture de ceux-ci et/ou la fourniture des services. En cas de difficultés d'approvisionnement des produits ou en cas d'indisponibilité des produits en stock, Stabilisateur Graviers s'engage à contacter l'Utilisateur et à rembourser toute somme qui aurait été versée à titre de paiement. Cela s'appliquera également dans les cas où la fourniture d'un service devient irréalisable.
5. PRIX ET PAIEMENT
Les prix affichés sur le Site sont définitifs, en euros (€) et incluent les taxes, à moins qu'en raison d'exigences légales, notamment en matière de TVA, une émission différente soit indiquée et appliquée.
Cependant, et sauf indication contraire spécifique, les prix des articles proposés excluent les frais d'expédition, qui peuvent être engagés, qui seront ajoutés au montant total dû au moment de la gestion de la procédure d'expédition par l'Utilisateur, et où il consultera le méthodes et frais d'expédition disponibles et choisir librement celui qui lui convient le mieux.
En aucun cas le Site n’ajoutera automatiquement des frais supplémentaires au prix d’un produit ou d’un service, mais uniquement ceux que l’Utilisateur aura volontairement et librement sélectionnés et choisis.
Les prix peuvent changer à tout moment, mais les modifications éventuelles n'affecteront pas les commandes ou les achats pour lesquels l'Utilisateur a déjà reçu une confirmation de commande.
Les modes de paiement acceptés seront : Carte de crédit ou de débit et PayPal
Stabilisateur Graviers met en œuvre tous les moyens pour garantir la confidentialité et la sécurité des données de paiement transmises par l'Utilisateur lors des transactions via le Site Internet. A ce titre, le Site utilise un système de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layer).
Les cartes de crédit seront soumises à vérification et autorisation par la banque émettrice. Si ladite entité n'autorise pas le paiement, Stabilisateur Graviers ne sera pas responsable de tout retard ou défaut de livraison et ne pourra formaliser aucun contrat avec l'Utilisateur.
Dès réception par Stabilisateur Graviers du bon de commande de l'Utilisateur via le Site Internet, une pré-autorisation sera effectuée sur la carte correspondante afin de s'assurer de la disponibilité des fonds suffisants pour finaliser la transaction. La carte sera débitée au moment où la confirmation d'expédition et/ou la confirmation du service fourni sera envoyée à l'Utilisateur de la manière et, le cas échéant, au lieu établi.
Si le mode de paiement est PayPal, le débit sera effectué au moment où Stabilisateur Graviers envoie une confirmation du bon de commande ou d'acquisition de produits et/ou services à l'Utilisateur.
En tout état de cause, en cliquant sur « Commande », l'Utilisateur confirme que le moyen de paiement utilisé est le sien.
6. LIVRAISON
Politiques d'expédition et de livraison
Délai de livraison estimé : 2 à 5 jours
Frais de port : Espagne et péninsule : Livraison gratuite.
Reste de l'Europe : Paiement unique de 8 €
7. MOYENS TECHNIQUES POUR CORRIGER LES ERREURS
L'Utilisateur est informé que s'il constate qu'une erreur s'est produite lors de la saisie des données nécessaires au traitement de sa demande d'achat sur le Site, il pourra les modifier en contactant Stabilisateur Graviers via les espaces de contact activés sur le Site et, le cas échéant, via les espaces de contact activés sur le Site. ceux habilités à contacter le service client, et/ou en utilisant les informations de contact fournies dans la première clause (Informations générales). De même, ces informations pourront également être rectifiées par l'Utilisateur via son espace personnel se connectant au Site Internet.
Dans tous les cas, l'Utilisateur, avant de cliquer sur « Commande », a accès à l'espace, panier ou panier où sont enregistrées ses demandes d'achat et peut y apporter des modifications.
De même, l'utilisateur est invité à consulter les mentions légales et les conditions générales d'utilisation et, en particulier, la politique de confidentialité pour obtenir plus d'informations sur la manière d'exercer son droit de rectification tel qu'établi dans le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen. et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD) et dans la loi organique 3/2018, du 5 décembre, Protection des Données personnelles et garantie des droits numériques.
8. RENONCIATION
Aucune renonciation par Stabilisateur Graviers à un droit ou action légal spécifique ou l'absence d'exigence par Stabilisateur Graviers du strict respect par l'Utilisateur de l'une quelconque de ses obligations n'impliquera, ni une renonciation à d'autres droits ou actions dérivés d'un contrat ou des Conditions, cela ne dispense pas non plus l’Utilisateur du respect de ses obligations.
Aucune renonciation par Stabilisateur Graviers à l'une quelconque des présentes Conditions ou aux droits ou actions découlant d'un contrat ne prendra effet, à moins qu'il ne soit expressément établi qu'il s'agit d'une renonciation et qu'elle soit formalisée et communiquée à l'Utilisateur par écrit.
9. NULLITÉ
Si l'une de ces Conditions est déclarée nulle et non avenue par une résolution définitive émise par une autorité compétente, le reste des clauses resteront en vigueur, sans être affectés par ladite déclaration de nullité.
10. ENTENTE INTÉGRALE
Les présentes Conditions et tout document qui y est expressément mentionné constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Stabilisateur Graviers relatif à l'objet de la vente et remplacent tout autre pacte, accord ou promesse antérieure convenue verbalement ou par écrit par les mêmes parties.
L'Utilisateur et Stabilisateur Graviers reconnaissent avoir consenti à la conclusion d'un contrat sans s'être appuyé sur aucune déclaration ou promesse faite par l'autre partie, à l'exception de celle qui est expressément mentionnée dans les présentes Conditions.
11. PROTECTION DES DONNÉES
Les informations ou données personnelles que l'Utilisateur fournit à Stabilisateur Graviers dans le cadre d'une transaction sur le Site seront traitées conformément aux dispositions de la Politique de Confidentialité ou de Protection des Données (contenues, le cas échéant, dans les Mentions Légales et Conditions Générales de Utiliser). En accédant, naviguant et/ou utilisant le Site, l'Utilisateur consent au traitement desdites informations et données et déclare que toutes les informations ou données fournies sont véridiques.
12. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
L'accès, la navigation et/ou l'utilisation de ce site Web et les contrats d'achat de produits par son intermédiaire seront régis par la législation espagnole.
Toute controverse, problème ou désaccord survenant ou lié à l'accès, à la navigation et/ou à l'utilisation du Site Internet, ou à l'interprétation et à l'exécution des présentes Conditions, ou aux contrats de vente entre Stabilisateur Graviers et l'Utilisateur, sera soumis à la compétence non exclusive des cours et tribunaux espagnols.
13. Politiques de retour ou d'annulation
Stabilisateur Graviers accepte l'échange ou le retour de ses produits, sauf indication contraire, dans un délai maximum de 30 JOURS à compter de la date d'achat, à condition qu'ils n'aient pas été utilisés ou soumis à l'usure et qu'ils soient retournés en parfait état été dans son emballage d'origine.
Cette garantie est complémentaire et ne porte pas atteinte aux garanties légales et autres droits reconnus au consommateur par la législation en vigueur.
Pour le retour des articles, il existe deux modes d'expédition.
1. Le client est responsable de l'expédition vers notre entrepôt central situé à Madrid (Espagne)
2. Nous envoyons la société de colis DPD pour récupérer les colis, en escomptant le montant de l'envoi dans le remboursement. Nous contacterons le client pour lui communiquer le montant de l'envoi.
Les colis doivent être dans leur emballage d'origine.
Les retours ne seront pas acceptés si le produit a été utilisé.
Pour gérer le retour, écrivez à l'e-mail : contact@stabilisateurgraviers.fr