MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Ce document ou lettre ne doit être complété et envoyé que si vous souhaitez résilier le contrat)
Objet : Résiliation du contrat
Floratex Systèms S.L.
ESB85301836
C/ Lomo 6, 28511 Valdilecha, Madrid, Espagne.
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Je vous informe par la présente de ma/notre volonté de me RETIRER de notre contrat de vente des biens suivants et/ou de fourniture des services suivants :
Type de produit(s) et/ou service(s) et description de celui-ci (inclure, le cas échéant, le numéro de référence): ..................................................................................................................................
N ° de commande.: ..................................................................................................................................
Date à laquelle la commande a été passée ou souscrite : ..................................................................................................................................
Date de réception de la commande : ................................................................................................
Nom et pièce d'identité (DNI/NIE/Passeport) du(des) consommateur(s) et utilisateur(s) (copie ci-jointe): ..................................................................................................................................
Adresse du(des) consommateur(s) et utilisateur(s) : ..............................................................................................
Téléphone du(des) consommateur(s) et utilisateur(s) : ..........................................................................................
Email du(des) consommateur(s) et utilisateur(s) : .................................................................................................
Nom et adresse du destinataire de l'envoi (uniquement si l'adresse est différente de celle du(des) consommateur(s) et utilisateur(s)) : ..................................................................................................................................
.................................................................. ......
Signature du(des) consommateur(s) et utilisateur(s)
(Uniquement si le formulaire est soumis sur papier)
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte consolidé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires, le consommateur a le droit de résilier le contrat conclu à distance ( par téléphone, internet, courrier postal, fax, à domicile, etc.) dans un délai de 14 jours calendaires sans besoin de justification.
Le délai de rétractation expirera 14 jours calendaires à compter du jour de la conclusion du contrat, ou, le cas échéant, à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession matérielle de la marchandise, ou du dernier de ces biens acquis ou du dernier morceau du même bien acquis pour la même commande.
Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit notifier sa décision de se rétracter du contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal, fax ou e-mail). Vous pouvez utiliser ce modèle de formulaire de rétractation, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire. L'utilisateur a également la possibilité de compléter et d'envoyer par voie électronique le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration sans équivoque en joignant le document et en l'adressant à email@ejemplo.com. Grâce à cette possibilité, le consommateur recevra sans délai sur un support durable (par exemple par email) l'accusé de réception de ladite rétractation. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication relative à l'exercice de ce droit soit envoyée par le consommateur avant l'expiration du délai correspondant.
L'exercice du droit de rétractation éteindra les obligations des parties d'exécuter le contrat ou de le conclure lorsque le consommateur aura fait une offre, donc, si les conditions susmentionnées sont respectées, je rembourserai tous les paiements reçus, y compris, le cas échéant, les frais de livraison, sans retard injustifié et, en tout état de cause, avant l'expiration d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle la volonté du consommateur et de l'utilisateur de résilier le contrat a été reçue. Ce remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf indication contraire expresse de votre part et à condition que vous n'encouriez aucune dépense du fait du remboursement.
Les contrats mentionnés à l'article 103 du décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte consolidé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires, sont exclus du droit de rétractation.